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Subventions politique de la ville
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Subventions politique de la ville qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5a69f47e88ee385c0c053a21
Description
En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.
License
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